graphique batterie Prestataire activité accessoire fpt Astrolabe Je mange le petit déjeuner enseigner
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1
FAQ 2017- 643
Cumul d'activité fonctionnaire/photographe : qu'est-ce qui a changé ? – Droit et Photographie
Le point sur les règles de cumul d'activités
Un fonctionnaire titulaire, élu d'une commune, peut-il être nommé président d'une société d'économie mixte locale, en application du régime juridique de l'exercice d'une activité accessoire ?
Activité accessoire d'un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées. - www.naudrh.com